Résilier son bail de location
Résilier le bail en tant que propriétaire bailleur
Pour clôturer votre bail de location, vous devez demander congé à votre agence gestionnaire de votre bien par lettre recommandée avec accusé de réception, acte huissier ou suite à une remise en main propre. Vous ne pouvez donner congé qu’à la fin du terme du contrat de location avant que votre locataire demande à renouveler son bail. Lorsque vous donnez congé, votre locataire peut quitter les lieux sans préavis en payant le loyer seulement sur la durée où il occupait le logement.
À savoir qu’en tant que bailleur vous devez vous aussi respecter un préavis qui est plus long que celui du locataire. En meublé, vous devez respecter un préavis de 3 mois face à 6 mois pour une location nue. En tant que bailleur, vos conditions de congés sont restreintes :
- Si vous souhaitez vendre le logement ;
- Pour vous-même y vivre ou y loger un membre de votre famille ;
- Ou si votre locataire manque à ses obligations (non-paiement du loyer).
Si vous souhaitez vendre le logement et qu’il est non meublé, vous êtes dans l’obligation de passer par l’agence pour proposer à votre locataire en premier lieu pour savoir s’il souhaite être acquéreur. Il aura deux mois pour répondre à votre offre, si la réponse est négative ou qu’il ne donne pas de réponse, il faudra qu’il libère le logement au plus tard à la fin du bail.
Attention : résilier le bail d’une personne âgée possède des modifications. Si votre locataire possède des revenus modestes et est âgé de plus de 65 ans, vous devez trouver une solution de relogement ou être vous-même âgé de 65 ans.
Si vous avez votre logement en gestion au sein de notre agence et que vous décidez de donner congé, il sera impossible de le remettre en gestion pendant une durée de 1 an.
Résilier votre bail en tant que locataire
Vous souhaitez quitter votre logement ? Voici certaines choses à savoir :
- Respecter votre préavis, qui est d’un mois en meublé et 3 mois dans une location nue ;
- Vous pouvez partir sans motif impérieux ;
- Vous devez informer votre gestionnaire et non votre propriétaire par lettre recommandée, lettre en main propre ou acte d’un huissier.
Il se peut que vous puissiez réduire votre préavis à un mois sous certaines conditions :
- Si votre logement est en zone tendue ;
- Problème de santé accompagné d’un certificat médical qui justifie ce changement de domicile ;
- Pour votre premier emploi, une mutation ou une perte d’emploi ;
- Ou alors si vous êtes bénéficiaires de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.
En tant que locataire, vous devez préciser le motif avec justificatif à votre gestionnaire. Vous êtes dans l’obligation de payer votre loyer jusqu’à la fin du préavis même lorsque vous n’êtes plus dans les lieux. Ce préavis commencera à la suite de la réception du préavis par votre agence. Afin de marquer votre sortie des lieux, vous devez réaliser un état des lieux de sortie. Lorsqu’aucune dégradation n’est constatée, votre dépôt de garantie sera restitué sous deux mois.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous joindre au 03 86 72 21 21 ou à vous rendre au sein de notre agence Century 21 Martinot Immobilier au 107 Rue du Pont, 89000 Auxerre. Nos conseillers seront ravis de répondre à vos questions.