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Les diagnostics immobiliers : obligations et conseils
Lorsque vous achetez un bien, vous devez recueillir, en annexe de votre compromis, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces diagnostiques vous permettent d’avoir une idée plus précise sur les qualités et les défauts du bien que vous allez acheter.
Les types de diagnostiques sont divers et concernent la santé des habitants (Amiante et plomb), la sécurité (Plomb, GAZ et ERP) ou encore le confort de vie (DPE, Assainissement et Loi CARREZ). Mais à quoi chacun d’entre eux fait référence ? Revenons sur ces obligations administratives.
Pour votre santé :
Le diagnostic AMIANTE, qui précise la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Si le logement ne contient pas d’amiante, le diagnostic est valable à vie. Si une présence d’amiante est constatée, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic PLOMB : ce constat, valable un an en cas de présence de plomb (illimité si aucune trace de plomb) doit vous être remis avec une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé.
Pour votre sécurité :
Le diagnostic ELECTRIQUE et le diagnostic GAZ : qui font état de toute l’installation de la maison pour tous les logements dont les travaux datent de plus de 15 ans. La validité de ce document est de 3 ans.
L’état des RISQUES NATURELS et POLLUTIONS : en fonction de la localisation du bien que vous souhaitez acheter, vous devez recevoir ce document qui indiquera les risques de pollution, d’inondations de sites miniers…
Terminons par les deux plus connus et qui concerne le confort et les équipements du bien :
Le diagnostic ENERGETIQUE : vous le connaissez tous, c’est l’échelle de graduation de A à G qui indique la performance du logement. La validité de ce document est de 10 ans mais il est préconisé de l’actualisé dès que des travaux d’isolation ou de menuiserie extérieure ont été réalisés.
Le diagnostic d’ASSAINISEMENT NON COLLECTIF : il conserve une uniquement les immeubles dont le réseau n’est pas raccordé au réseau public. Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic de métrage de votre logement, autrement appelé LOI CARREZ : il valide la surface du bien. Sont considérés comme surface habitable les locaux dont le plafond est supérieur à 1,80m. La validité du document est permanente.
Il existe selon les régions d’autres diagnostics à effectuer comme la recherche de la Mérule ou de termites. Votre conseiller Century 21 accompagne chaque propriétaire vendeur dans la réalisation des diagnostics obligatoires pour son logement en l’orientant vers un professionnel du secteur.
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